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Adresse e-mail : contact@phdtalent.fr
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2. Accès au site
Le site https://app.phdtalent.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit à certains services tels que la consultation d’offres d’emploi, d’articles ou des événements publiés sur la plateforme.
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3. Collecte des données
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- Par mail à l'adresse email contact@phdtalent.fr
- Par voie postale au 16, boulevard Saint Germain – 75005 Paris
- Via le boîte de dialogue proposé sur le site
4. Propriété intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
5. Responsabilité
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6. Liens hypertextes
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7. Cookies
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8. Publication par l'utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs titulaires d’un compte de publier du contenu.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGUV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
10. Comptes
Le plateforme PhDTalent propose 2 types de compte :
- Un type de compte réservé aux doctorants et docteurs (ci-dessous dénommé compte PhD)
- Un type de compte réservé aux entreprises et à ses représentants (ci-dessous dénommé compte Entreprise).
Chaque type de compte permet l’accès à des fonctionnalités spécifiques, susceptibles d’évoluer au cours du temps, que ce soit sur leur fonctionnement ou leurs conditions d’accès.
10.1. Compte PhD
Les comptes PhD sont réservés aux personnes titulaires d’un doctorat ou inscrites dans un programme doctoral, en France ou à l’étranger.
Toute personne n’étant pas en mesure de justifier l’un de ces statuts sur la demande de PhDTalent s’expose à la suspension ou la suppression de son compte sans notification préalable de la part de PhDTalent.
10.1.1. Profil
Chaque titulaire d’un compte PhD dispose d’un profil qui lui permet de présenter son parcours académique, professionnel et ses compétences.
Le titulaire d’un compte PhD peut également téléverser son CV et l’associer à son profil.
Tous les profils de la plateforme PhDTalent sont accessibles aux comptes Entreprise ayant souscrit à l’offre Pro.
10.1.2. Notifications
Le titulaire d’un compte PhD a la possibilité de recevoir des notifications par e-mail l’informant :
- Via une newsletter hebdomadaire des offres d’emploi publiées depuis moins de 4 semaines sur la plateforme
- Via une newsletter hebdomadaire des dernières missions d’expertise publiées sur la plateforme
- Via une newsletter mensuelle des événements à venir
10.2. Compte Entreprise
Les comptes Entreprise sont destinés aux représentants de sociétés souhaitant rentrer en contact avec les titulaires d’un compte PhD.
Les comptes Entreprises permettent aux représentants d’une même personne morale de faire partie et d’administrer la page de la personne morale qu’ils représentent.
10.2.1. Profil
Les titulaires de comptes Entreprise peuvent éditer la page de la personne morale qu’ils représentent. Cette page est librement accessible aux titulaires d’un compte PhD.
10.2.2. Rôles
Les comptes Entreprise sont associés à un rôle, Admin ou Member, donnant accès à des fonctionnalités spécifiques.
Les détenteurs du rôle Admin peuvent attribuer et modifier le rôle des autre comptes Entreprise associés à la même personne morale.
Seuls les détenteurs du rôle Admin peuvent souscrire et gérer les comptes Pro.
10.3. Suppression d'un compte
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter la suppression de son compte et des données associées en faisant sa demande à l’adresse contact@phdtalent.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
11. Accès aux profils, aux CV et à la messagerie interne
11.1. Accès public
L’accès aux profils des détenteurs d’un compte PhD, à leur CV et à la messagerie interne n’est pas possible sans être connecté à un compte PhD ou Entreprise.
11.2. Consultation depuis un compte PhD
L’accès aux profils des détenteurs d’un compte PhD, à leur CV et à la messagerie interne est accessible gratuitement en étant connecté à un compte PhD.
L’utilisation de ces fonctionnalités dans un objectif de recrutement ou de mise en place d’une mission d’expertise en étant connecté à un compte PhD est strictement interdite.
Si une telle utilisation était détectée, le détenteur du compte PhD s’exposerait à la suppression de son compte.
11.3. Consultation depuis un compte entreprise
L’accès aux profils des détenteurs d’un compte PhD, à leur CV et à la messagerie interne est accessible uniquement aux comptes Entreprise associés à une licence Pro ou supérieure.
11.4. Conditions de vente des licences Pro
L’accès aux profils des détenteurs d’un compte PhD, à leur CV et à la messagerie interne est accessible uniquement aux comptes Entreprise associés à une licence Pro ou supérieure.
11.4.1. Objet
Les licences Pro permettent d’accéder à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme PhDTalent : accès aux profils des comptes PhD, leur CV et à la messagerie interne.
Les fonctionnalités disponibles via les licences Pro peuvent être modifiées sans préavis par PhDTalent.
11.4.2. Souscription
La souscription aux licences Pro est réalisée via l’onglet « Shop » des comptes Entreprise ayant un rôle Admin.
PhDTalent décline toute responsabilité en cas de souscription réalisée par une personne non habilitée mais ayant le rôle Admin sur la plateforme PhDTalent. Aucun remboursement ne pourrait être effectuée si ce cas survenait.
A la souscription, l’Admin choisit :
- le nombre de licences auxquelles il souhaite souscrire.
- le moyen de paiement
11.4.3. Renouvellement automatique
Les licences Pro sont renouvelées automatiquement au premier jour suivant la fin de la période de facturation.
11.4.4. Facturation et paiement
Les licences Pro sont facturées par période d’un mois calendaire. La paiement est effectué automatiquement via le moyen de paiement renseignée lors de la souscription.
Le paiement est assurée de manière sécurisée par la solution technique Stripe.
En cas d’échec du paiement, les Admin sont notifiés par e-mail. Ils disposent de 10 jours ouvrés pour mettre à jour le moyen de paiement associé aux licences. Au-delà de ces 10 jours, les licences Pro sont suspendues.
Tout mois débuté est dû dans son intégralité, à l’exception du cas d’augmentation du nombre de licences.
11.4.5. Réductions
Des réductions ponctuelles ou permanentes peuvent être accordées via des codes de promotion à renseigner lors de la souscription.
Ces promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques (date d’utilisation, appartenance à une association…).
En cas d’utilisation abusive de ces codes promotion, PhDTalent se réserve le droit d’annuler les licences associées à cette utilisation abusive.
11.4.6. Modification
Le nombre de licences peut être modifiée à tout moment par les comptes Entreprises ayant le rôle Admin, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
En cas d’augmentation du nombre de licences, la facturation est ajustée au prorata sur la période de facturation suivante.
En cas de diminution du nombre de licences, la baisse est effective à la période suivante de la période de facturation en cours.
11.4.7. Résiliation
L’ensemble des licences Pro peuvent être annulée à tout moment dans l’espace accessible via l’onglet « Billing & Plan ».
Seuls les comptes Entreprise ayant le rôle Admin peuvent résilier les licences Pro.
La résiliation est effective au premier jour de la période de facturation suivante. Les licences Pro restent disponibles jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.
11.4.8. Remboursement
Les licences Pro ne sont pas remboursables.
Les comptes Entreprises renoncent à leur droit de rétractation sur les licences Pro conformément à la réglementation sur le droit de rétraction sur les contenus numériques et les contrats d’abonnement associés.
11.4.9. Utilisation des licences
Les licences Pro disponibles sont attribuées par les comptes Entreprise ayant un rôle Admin.
Le partage et l’utilisation d’une licence à plusieurs personnes physiques à travers l’utilisation d’un seul compte Entreprise sont strictement interdits.
L’utilisation d’outils à des fins d’extraction automatique des données des comptes PhD est strictement interdite.
En cas de détection d’utilisation frauduleuse de licences Pro, les Utilisateurs concernés s’exposent à la suspension ou la suppression de leur compte voire à des poursuites judiciaires entraînant le paiement de dommages et intérêts.
11.5. Chiffrement de la messagerie interne
Les messages échangés via la message interne de la plateforme ne sont pas chiffrés. PhDTalent décline toute responsabilité en cas de diffusion de données confidentielles diffusées via la messagerie interne.
11.6. Accès à la messagerie par les personnes habilitées de PhDTalent
PhDTalent habilite des personnes de son équipe pour assurer la modération et le respect des présentes règles d’utilisation de la plateforme.
Dans ce cadre, ces personnes peuvent avoir accès aux messages échangés via la messagerie interne.
12. Offres d’emploi
12.1. Objet
La plateforme PhDTalent propose un espace permettant aux compte Entreprises de diffuser leurs offres d’emploi et aux comptes PhD d’y candidater.
12.2. Accès public
Toutes les offres d’emploi et leur contenu sont visibles publiquement, y compris pour les Utilisateurs non connectés.
12.3. Conditions générales de vente des crédits d’offres d’emploi
12.3.1. Conditions pour créer et diffuser une offre
Seuls les comptes Entreprise peuvent créer et publier des offres d’emploi.
12.3.2. Solde de crédits d’offres
Les comptes Entreprises disposent d’un solde de crédits d’offres d’emploi indiquant le nombre d’offres d’emploi pouvant être créées et diffusées.
L’Utilisateur d’un compte Entreprise ne peut créer une offre d’emploi qu’à condition que son solde de crédits d’offres d’emploi soit strictement positif.
12.3.3. Achat des crédits d’offres
L’achat des crédits d’offres d’emploi se fait via l’onglet « Shop » des comptes Entreprise.
Les crédits d’offres d’emploi sont disponibles à l’unité ou par pack de 5 ou 10 crédits.
Les crédits d’offres d’emploi ne périment pas.
12.3.4. Création et publication des offres d’emploi
La création d’une offre d’emploi se fait dans l’onglet « Create a job offer » du menu « Job offer » des comptes Entreprise.
Pour créer une offre, l’Utilisateur du compte Entreprise saisit les informations demandées dans le formulaire et choisit le mode de candidature souhaité. Trois modes de candidature sont disponibles :
- Via la redirection vers une page externe à la plateforme PhDTalent
- En indiquant publiquement une adresse e-mail à contacter
- En utilisant le module développé par PhDTalent permettant de recevoir les candidatures sur la plateforme
PhDTalent décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le remplissage des données empêchant la bonne réception des candidatures.
PhDTalent se réserve le droit d’imposer l’utilisation d’un mode de candidature dans certaines conditions et de rendre payant ou conditionné à la souscription de licences Pro ou supérieures l’utilisation de certains modes de candidature sans préavis de sa part.
L’Utilisateur du compte Entreprise a la possibilité de publier immédiatement son offre ou de l’enregistrer pour la modifier et la publier plus tard.
Une fois publiée, l’offre n’est plus modifiable. Toutefois, en cas de mauvaise manipulation avérée de l’Utilisateur et de modification minime à apporter ne changeant pas la nature du poste promu, l’Utilisateur a la possibilité de demander une correction en contactant contact@phdtalent.fr, en précisant l’offre concernée et les modifications à apporter. Ces corrections peuvent faire l’objet d’une facturation forfaitaire de 50 euros hors taxes.
Une fois publiée, l’offre est visible dans l’onglet « Job offers » des Utilisateurs non connectés et des comptes PhD.
L’offre est mentionnée pendant 4 semaines dans la newsletter envoyée aux comptes PhD abonnés aux notifications liées aux offres d’emploi.
PhDTalent se réserve le droit de diffuser l’offre d’emploi sur ses réseaux sociaux.
12.4. Candidatures aux offres
Le mode de candidature souhaité pour l’offre en cours de consultation n’est visible que depuis un compte PhD connecté.
S’il a été choisi par le compte entreprise l’utilisation du module de candidature interne à la plateforme PhDTalent et que l’adresse e-mail associée est valide :
- Le candidat doit obligatoirement renseigner son CV et un texte de motivation. Il peut également téléverser une lettre de motivation.
- Le CV, l’éventuelle lettre de motivation et le texte de motivation sont envoyés par e-mail à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de l’offre d’emploi.
- Les éléments de la candidature sont également rendus disponibles dans un espace dédié du compte Entreprise
PhDTalent n’est pas responsable de la bonne réception des candidatures pour les autres modes de candidatures et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.